Conditions générales de ventes via l'association Les P'tites Souris
Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l'association les p'tites souris et le client, ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en Picardie (departements 02, 60, 80)
Edwige PECHON, Olivier DACHEUX gèrent le site http://les-ptites-souris.asso-web.com, de l'association les p'tites souris enregistrée à la sous prefecture de Compiègne.
Les renseignements fournis par le site la p'tite boutique ou par les fiches descriptives du catalogue (y compris les photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.
Les renseignements fournis par le site la p'tite boutique ou par les fiches descriptives du catalogue (y compris les photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.
L’enregistrement de la commande
Par mail > à l'adresse suivante : les.ptites.souris@gmail.com en precisant vos nom, prénom, adresse complète et la quantité et les références commandées.
Par mail > à l'adresse suivante : les.ptites.souris@gmail.com en precisant vos nom, prénom, adresse complète et la quantité et les références commandées.
Par courrier> expédié à Association les p'tites souris 605 rue du confluent 60400 Pont l'Eveque : paiement par chèque (à l’ordre de association les p'tites souris).
La commande n’est traitée et expédiée qu’après encaissement du paiement intégral. En cas de souci de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
L’expédition de la commande
Les commandes sont expédiées en une seule fois lorsque tous les articles sont disponibles et lorsque votre paiement est encaissé, dans un délai de 4 à 10 jours en moyenne.
Les livraisons se font par colissimo. Les frais de livraison en Picardie sont au tarif unique de 6€, pour les autres destinations, nous consulter.
L'association les P'tites Souris ne pourra être tenue pour responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).
La mention "Frais de port" utilisée sur le bon de commande ou sur la facture inclut les frais d’expédition et d'emballage (matériau et main d'œuvre)".
Lors de la réception du colis le client doit vérifier l'état du colis avant de l'accepter, l'association ne pouvant être tenu responsable si le client a accepté un colis abimé.
En cas de retour du colis pour motif "colis non réclamé", il ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le client.
Il est également possible de venir retirer les commandes à notre domicile (siege de l'association), aucuns frais suplémentaire
Vous pouvez nous contacter pour retirer votre colis dans un des points relais prés de chez vous. Envoyez nous un mail pour connaitre les points relais ou pour devenir point relais.
Vous pouvez nous contacter pour retirer votre colis dans un des points relais prés de chez vous. Envoyez nous un mail pour connaitre les points relais ou pour devenir point relais.
Retour de produits
Aucuns retours possibles
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client (à condition qu'il soit un particulier) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. En cas de retour, les frais engagés par l'association, liés à l'expédition de la commande sont supporté par le client, conformément à l'article L231-20-2 du code de la consommation. Les frais de port et tout frais liés à ce retour, ainsi que les risques liés au retour sont entièrement supportés par le client.
La demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Force majeure
La responsabilité de l'association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront examinées avec soin, afin de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
L'association, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'association sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L'association, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'association sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Informations nominatives
L'association s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information.
Service clientèle
Pour toute question ou information, un mail est a disposition des adhérents : les.ptites.souris@gmail.com